France – Miscellaneous food products – Accord-cadre pour l'acquisition de denrées alimentaires et d'articles d'usage courant au détail pour les besoins des services de la Commune nouvelle de Saint-Denis

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de fournitures conclu avec un montant minimum de 25 000 Euros HT par période d'un an, soit un montant minimum global de 100 000 Euros HT sur la durée total de 4 ans ; Et avec un montant maximum de 125 000 Euros HT par période d'un an soit un total de 500 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans. L'accord-cadre déroge aux règles de l'allotissement, car cela produirait un effet contraire à l'objectif d'efficience souhaité. Il n'est pas prévu d'options, ni de variantes.