France – Miscellaneous food products – FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE DES SAVEURS A NEVERS (17 LOTS)

Description

Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, le lot n°01 - Fruits et légumes frais de 4ème et de 5ème gamme donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserves d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes aux conditions de la consultation, qui donnera à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-2, R.2162-7 et R.2162-8 du Code de la Commande Publique. Modalités et critères d’attribution des marchés subséquents : cf. article 6 du présent document. Conclus sur la base des accords-cadres, les marchés subséquents prendront la forme d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Règles de répartition des bons de commande : Emission de bons de commandes, selon principe de la complémentarité des commandes à concurrence de 70% pour le titulaire classé en 1 et 30% pour le titulaire classé en 2 à l’issue du jugement des offres remises au titre du marché subséquent. Montant maximum HT annuel : 190 000 € Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, le lot n°02 - Poisson frais por-tionné sans peau sans arête donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserves d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes aux conditions de la consultation, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code. Afin de permettre l’exécution des prestations dans des conditions adaptées aux contraintes d’approvisionnement des produits de la mer frais, les titulaires transmettront au pouvoir adjudicateur, de manière hebdomadaire, une mercuriale actualisée précisant notamment : • les espèces disponibles ; • les portionnages ; • les conditionnements • les origines ; • les signes de qualité et certifications éventuelles, notamment MSC ou équivalent ; • les prix unitaires proposés ; • les délais et modalités de livraison ; • ainsi que toute information utile relative à la fraîcheur, à la qualité et à la traçabilité des produits proposés. Règles d’attribution des bons de commande : Les modalités d’attribution des commandes sont fixées au regard des caractéristiques particulières du marché du poisson frais : difficultés d’approvisionnement, diminution de la ressource en poisson, impact des conditions météorologiques et du repos biologique, difficultés de la structuration de la filière, etc. A réception des mercuriales actualisées, la commande sera attribuée selon les modalités objectives, transparentes et non discriminatoires suivantes : - la disponibilité des espèces que la Cuisine souhaite acquérir ; - les qualité, fraîcheur et durabilité des produits proposés (fraîcheur, qualité des filets, calibrage, absence de peau et d’arêtes, qualité du portionnage, conditionnement, régularité des approvi-sionnements, présence d’un label MSC ou équivalent, traçabilité des produits…) ; - le prix proposés dans la mercuriale hebdomadaire ; - les conditions et délais de livraison. Les difficultés d’approvisionnement obligent l’acheteur à renoncer à s’engager auprès des titulaires sur une règle de répartition des bons de commande selon les techniques habituelles. Les candidats pour ce lot acceptent sans réserve les dispositions qui précèdent. Montant maximum HT annuel : 70 000 € Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, ces lots donneront lieu à la conclusion d’accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 dudit Code, dans la limite d'un montant maximum HT annuel de 85 000 € HT. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, ces lots donneront lieu à la conclusion d’accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 dudit Code, dans la limite d'un montant maximum HT annuel de 18 000 €. Remplissant les conditions de l’article R.2123-1 2° du Code de la commande publique, ce lot est traité en procédure adaptée. ECHANTILLONS à fournir avant la date de remise des offres : voir modalités à l'article 3.4 du règlement de la consultation. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, le lot n°05 - Produits surgelés donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire, conclus avec un maximum de 2 opéra-teurs économiques, sous réserves d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes aux con-ditions de la consultation, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les con-ditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code. Règles de répartition des bons de commande : 60 % pour le 1er au classement des offres, 40 % pour le second du montant estimatif annuel des commandes. Montant maximum HT annuel : 235 000 € ECHANTILLONS à fournir avant la date de remise des offres : voir article 3.4 du règlement de la consultation. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, ces lots donneront lieu à la conclusion d’accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 dudit Code, dans la limite d'un montant maximum HT annuel de 290 000 €. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, ces lots donneront lieu à la conclusion d’accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 dudit Code, dans la limite d'un montant maximum HT annuel de 35 000 €. ECHANTILLONS à fournir avant la date de remise des offres : voir article 3.4 du règlement de la consultation. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, ces lots donneront lieu à la conclusion d’accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 dudit Code, dans la limite d'un montant maximum HT annuel de 30 000 €. ECHANTILLONS à fournir avant la date de remise des offres : voir modalités à l'article 3.4 du règlement de la consultation. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, ces lots donneront lieu à la conclusion d’accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 dudit Code, dans la limite d'un montant maximum HT annuel de 30 000 €. ECHANTILLONS à fournir avant la date de remise des offres : voir article 3.4 du règlement de la consultation. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, ces lots donneront lieu à la conclusion d’accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 dudit Code, dans la limite d'un montant maximum HT annuel de 75 000 €. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, ces lots donneront lieu à la conclusion d’accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 dudit Code, dans la limite d'un montant maximum HT annuel de 7 000 €. Remplissant les conditions de l’article R.2123-1 2° du Code de la commande publique, ce lot est traité en procédure adaptée. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, ces lots donneront lieu à la conclusion d’accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 dudit Code, dans la limite d'un montant maximum HT annuel de 5 000 €. Remplissant les conditions de l’article R.2123-1 2° du Code de la commande publique, ce lot est traité en procédure adaptée. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, ces lots donneront lieu à la conclusion d’accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 dudit Code, dans la limite d'un montant maximum HT annuel de 5 000 €. Remplissant les conditions de l’article R.2123-1 2° du Code de la commande publique, ce lot est traité en procédure adaptée. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, ces lots donneront lieu à la conclusion d’accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 dudit Code, dans la limite d'un montant maximum HT annuel de 9 000 €. Remplissant les conditions de l’article R.2123-1 2° du Code de la commande publique, ce lot est traité en procédure adaptée. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, ces lots donneront lieu à la conclusion d’accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 dudit Code, dans la limite d'un montant maximum HT annuel de 5 000 €. Remplissant les conditions de l’article R.2123-1 2° du Code de la commande publique, ce lot est traité en procédure adaptée. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, ces lots donneront lieu à la conclusion d’accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 dudit Code, dans la limite d'un montant maximum HT annuel de 5 000 €. Remplissant les conditions de l’article R.2123-1 2° du Code de la commande publique, ce lot est traité en procédure adaptée. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, ces lots donneront lieu à la conclusion d’accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 dudit Code, dans la limite d'un montant maximum HT annuel de 5 000 €. Remplissant les conditions de l’article R.2123-1 2° du Code de la commande publique, ce lot est traité en procédure adaptée.