France – Repair and maintenance services – Fourniture, installation, entretien, maintenance d’abris voyageurs, et affichage de campagnes départementales dans les abris voyageurs pour les besoins du Département

Description

La procédure utilisée est l’appel d'offres ouvert européen en application des articles R.2124-2 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre mono-attributaire est consenti avec un montant minimum et un montant maximum annuel, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord cadre comporte est à bons de commande, exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. L’accord-cadre prévoit pour sa durée initiale et pour chaque reconduction les montants annuels suivants : minimum annuel 150 000 euros HT et maximum annuel 850 000 euros HT. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.