France – Repair and maintenance services of central heating – Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la Villle des Herbiers

Description

Le présent contrat est une convention de délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), par laquelle le délégant confie au délégataire l’exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la Ville des Herbiers. La convention portera sur tout le territoire de la ville et les réseaux existants, à savoir le réseau de Saint-Etienne et le réseau de la Tibourgère, ainsi que sur le développement d’un nouveau réseau sur le secteur « Grand Fief ». Le projet est d’une puissance totale de production estimée à environ 2,35 MW de biomasse et 5,3 MW de gaz. La Ville des Herbiers s’inscrit dans les objectifs de réduction de consommation d’énergie, de baisse des émissions de gaz à effet de serre ainsi que d’augmentation de la production d’énergie renouvelable prévus par le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays des Herbiers. C’est pourquoi les installations de production d’énergie seront prioritairement des centrales biomasse et des centrales d’énergies renouvelables, et/ou des centrales de récupération et des installations de production d’énergie d’appoint et de secours au gaz naturel. Le délégataire sera chargé d’assurer la distribution de chaleur en quantité et qualité suffisante pour garantir l’approvisionnement des usagers dans la limite des puissances souscrites par eux. Il sera également chargé de l’entretien et de la maintenance de l’ensemble des installations qui lui sont confiées par la Ville.