France – Toll equipment – Fourniture, pose et maintenance de matériels de péage et de contrôle d'accès dans le parc de stationnement ROTONDE à Aix-en-Provence

Description

L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin défini par la SEMEPA, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.