🇪🇺European Union · Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat généralFranceopen
France – Waste and rubbish containers and bins – Location, enlèvement et remplacement des poubelles d'hygiène féminine dans les sanitaires
Reference: 361778-2026
Estimated value
€144K
≈ $156K
Closing
—
Discovered
May 27, 2026
first seen on this date
Category
vehicles-fleet
Description
Il s'agit d’un accord-cadre à bons de commandes selon l’article L. 2125-1-1 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 36 000 € H.T, soit un montant maximum de 144 000 € hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre.
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