Le présent marché porte sur la livraison de biomasse sous forme de "pellets" pendant un an jour pour jour, commençant à la date de la première livraison. La quantité présumée de pellets à livrer sur 12 mois correspond approximativement à 64 000 MWh PCS. Cette quantité est donnée à titre indicatif, d’éventuels arrêts pour cause de problèmes techniques ou toute autre cause étant imprévisibles. Les livraisons commenceront le 15 novembre 2026 (fin du contrat en cours le 14 novembre 2026). Une interruption de fonctionnement est prévue aux mois de juin à août pour l'entretien (12 semaines d'arrêt sont inclues dans le planning estimatif.) Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois. Les associations momentanées de producteurs sont autorisées. Il est à noter que tous les membres de l’association momentanée doivent respecter individuellement le droit d’accès et la sélection qualitative. Application de la directive 2023/2413 – RED III (Directive 2023/2413/UE) – durabilité de l’origine de la biomasse. Lors de la création du système ETS (Emission Trading System), système européen d’échange des quotas de CO2 auquel la chaufferie centrale du Sart Tilman est soumise, les émissions liées à la biomasse ont été considérées comme nulles et ces émissions ne nécessitaient dès lors pas de restitution annuelle de quotas. Cette logique a changé en 2023 avec la Directive 2023/2413 (RED III qui modifie le traitement de la biomasse dans le cadre de l’ETS (Emission Trading System). Par conséquent, les émissions liées à un flux de biomasse seront par défaut considérées comme fossiles, et l’ULiège ne sera exemptée de restituer des quotas que si et seulement si l’installation démontre que les critères de durabilité liés à l’origine et les critères d’économies de gaz à effet de serres tels que définis à l’article 29 (paragraphes 2 à 7 et paragraphe 10) de la Directive 2023/2413 (RED III) sont respectés ou lorsque ces critères ne s’appliquent pas à la biomasse en question. Pour ce faire, en remettant prix pour le présent marché, le soumissionnaire s’engage à délivrer des pellets certifiés selon un Schéma Volontaire reconnu par la Commission européenne dans le cadre de RED III et faire en sorte que le facteur d’émission total (incluant le transport) soit inférieur à 30 kg CO2/MWh.
Voor het wagenpark van het lokaal bestuur Puurs-Sint-Amands worden jaarlijks brandstoffen aangekocht. De huidige opdracht loopt dit jaar ten einde en moet opnieuw aanbesteed worden.
Ce lot a pour objet la désignation d’un fournisseur d’énergie pour la fourniture d’électricité (100% renouvelable) haute et basse tension pour l’ASBL La Maison de la Solidarité et ses partenaires. Ce lot a pour objet la désignation d’un fournisseur d’énergie pour la fourniture de gaz naturel en haute et basse pression pour l’ASBL La Maison de la Solidarité et ses partenaires.
Le marché est considéré comme un marché de fournitures pour l’ASBL Les Foyers des Pauvres Sœurs de Mons. Il consiste en un contrat de 12 mois (période présumée du 1 janvier 2028 au 31 décembre 2028), relatif à la livraison d’énergie ses sites de consommation
JRC-Geel intends to conclude a contract for the continuous supply of (renewable) natural gas to the JRC-Geel. The gas is to be used to heat three buildings on the JRC-Geel premises.
Le présent marché porte sur la livraison de biomasse sous forme de "pellets" pendant un an jour pour jour, commençant à la date de la première livraison. La quantité présumée de pellets à livrer sur 12 mois correspond approximativement à 64 000 MWh PCS. Cette quantité est donnée à titre indicatif, d’éventuels arrêts pour cause de problèmes techniques ou toute autre cause étant imprévisibles. Les livraisons commenceront le 15 novembre 2026 (fin du contrat en cours le 14 novembre 2026). Une interruption de fonctionnement est prévue aux mois de juin à août pour l'entretien (12 semaines d'arrêt sont inclues dans le planning estimatif.) Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois. Les associations momentanées de producteurs sont autorisées. Il est à noter que tous les membres de l’association momentanée doivent respecter individuellement le droit d’accès et la sélection qualitative. Application de la directive 2023/2413 – RED III (Directive 2023/2413/UE) – durabilité de l’origine de la biomasse. Lors de la création du système ETS (Emission Trading System), système européen d’échange des quotas de CO2 auquel la chaufferie centrale du Sart Tilman est soumise, les émissions liées à la biomasse ont été considérées comme nulles et ces émissions ne nécessitaient dès lors pas de restitution annuelle de quotas. Cette logique a changé en 2023 avec la Directive 2023/2413 (RED III qui modifie le traitement de la biomasse dans le cadre de l’ETS (Emission Trading System). Par conséquent, les émissions liées à un flux de biomasse seront par défaut considérées comme fossiles, et l’ULiège ne sera exemptée de restituer des quotas que si et seulement si l’installation démontre que les critères de durabilité liés à l’origine et les critères d’économies de gaz à effet de serres tels que définis à l’article 29 (paragraphes 2 à 7 et paragraphe 10) de la Directive 2023/2413 (RED III) sont respectés ou lorsque ces critères ne s’appliquent pas à la biomasse en question. Pour ce faire, en remettant prix pour le présent marché, le soumissionnaire s’engage à délivrer des pellets certifiés selon un Schéma Volontaire reconnu par la Commission européenne dans le cadre de RED III et faire en sorte que le facteur d’émission total (incluant le transport) soit inférieur à 30 kg CO2/MWh.
