Installations de chantier, Le traitement des balcons avec le traitement des pathologies des nez de balcons, la mise en oeuvre d'une résine d'imperméabilisation au sol et la mise en place de nouveau garde-corps, Le ravalement des façades enduites, Recoupement coupe-feu du bardage ventilé, Re-jointement des menuiseries extérieures Remplacement des portes palières, Remplacement de portes de distributions en parties communes Modification du système de chauffage des logements : abandon du plancher chauffant avec création de sous-station en chaufferie et passage de nouveaux réseaux hydraulique et radiateurs à eaux avec système de régulation en logement Mise en sécurité électrique des logements, Remise à niveau électrique des parties communes, Remplacement de l'éclairage des parties communes , Mise en place de contrôle d'accès supplémentaires Remplacement complet des ascenseurs, Remplacement des portes automatiques de parking souterrain, mise en duplex des ascenseur (en option)
La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. La présente consultation consiste en la création et l'exploitation d'un réseau urbain de chaleur et de froid renouvelable, s'appuyant sur l'énergie thermique de la mer, la thalassothermie. Le périmètre du projet s'étend du boulevard Gambetta jusqu'au port de Nice, verrouillé au nord par la voie ferrée. Il vise à couvrir les besoins énergétiques (chauffage, eau chaude sanitaire, rafraichissement) des logements collectifs, des bâtiments publics et tertiaires, notamment d'établissements hôteliers. Le concessionnaire sera notamment responsable de la création, l'exploitation, l'entretien, la sécurité et la maintenance du réseau de chaleur et de froid alimenté par thalassothermie sur le secteur littoral du centre-ville de Nice. Il exploitera le réseau de chaleur et de froid et ses services à ses frais et risques, dans le respect des stipulations du contrat et des normes en vigueur. Obligation de notification ou de déclaration préalable relative aux subventions étrangères : En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et dans les conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation.
Fourniture et la livraison de gasoil, super sans plomb 95 et de gasoil non routier La fourniture et la distribution de super sans plomb 95, 98, de super éthanol E85, gasoil, gaz de pétrole liquéfié pour les véhicules légers fourniture et la distribution de gasoil, de gaz naturel comprimé et additif pour les poids-lourds Fourniture et la livraison d’huiles pour les biens motorisés
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges - Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de : - fioul domestique (FOD de qualité ordinaire et de qualité supérieure additivé) pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments et pour le fonctionnement de groupes électrogènes, - gazole non routier (GNR) de qualité ordinaire et de qualité supérieure pour les engins de chantier et les engins de motoculture
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour le groupement des 3 entités membres du groupe EMHA (Ophéa, Foyer moderne de Schiltigheim et Habitation Moderne). L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz naturel rendu sur site (coût d’acheminement inclus). Le titulaire aura donc à sa charge : — la fourniture de gaz, — les frais liés à l’acheminement de gaz jusqu’aux points de livraison. Il aura donc le rôle d’interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement de gaz, et Ophéa, Habitation Moderne, et Foyer Moderne. Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 27 juin 2026 conclue entre Ophéa, habitation Moderne et Foyer Moderne.
Groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat &Territoires,la Commune d'Ebersheim, La Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat
Fourniture et acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture pour l’ensemble des points de livraison du Grand Verdun, de la ville de Verdun et de l’ensemble du groupement de commande est concerné par ce marché Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés à cette fourniture pour l’ensemble des points de livraison du Grand Verdun, de la ville de Verdun et de l’ensemble du groupement de commande est concerné par ce marché Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés à cette fourniture pour l’ensemble des points de livraison du Grand Verdun, de la ville de Verdun et de l’ensemble du groupement de commande est concerné par ce marché
l'approvisionnement des modules en vue de la réalisation de DEUX (2) centrales solaires photovoltaïques au sol sur d'anciens centres d'enfouissement techniques (CET) situés sur les sites suivants : - Site pollué / ancienne installation de stockage de déchets situé à SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540), au lieudit lieu-dit Les Jonchets, en Vendée (85) ; - Ancien centre d'enfouissement de déchets situé à CHANVERRIE (85500), au lieu-dit l'Elinière en Vendée (85).
La Communauté de Communes Calvi Balagne a mis en place un système d'avitaillement indépendant pour les véhicules de la collectivité. Le présent Accord Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole en vrac. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 374 000 litres pour la durée totale de 4 ans les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 105 000 litres pour la durée totale de 4 ans les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 7 300 000 litres pour la durée totale de 4 ans les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 165 000 litres pour la durée totale de 4 ans
La consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency. La fourniture du carburant sera assurée par une station-service proche de la mairie de Montmorency et un réseau national de stations-service. Le candidat devra posséder au moins un point de vente situé dans un rayon de 10 kilomètres de la ville de Montmorency ouvert 24h/24h, 7 jours sur 7, et accessible aux poids lourds d’une hauteur de 3,60 mètres. Ce point de vente devra obligatoirement disposer de tous les carburants demandés par la Ville. L’accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant des prestations pour la période initiale est de : Estimation annuelle : 90 000 € HT Maximum annuel HT : 150 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction L’estimation annuelle ainsi que le montant maximum annuel de l’accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n’engage en rien la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre ordinaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 06 juillet 2026. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Ce marché global de performance associe l'exploitation et la maintenance à la réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Également, la Ville recourt à ce type de contrat afin que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique. Ce marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables. Ce marché étant un marché de services, il sera soumis aux règles du CCAG - Fournitures courantes et services. Comme le permet l'article R. 2124-3 4° et 5°, la Ville de Franqueville-Saint-Pierre recourt à la procédure avec négociation pour conclure ce marché. Il sera fait application des articles R.2161-12° à R.2161-23° du Code de la Commande Publique. S'agissant d'un marché global de performance, ce marché déroge au principe de l'allotissement (Art L.2171-1 du Code de la commande publique)
Le présent lot porte sur les travaux de TERRASSEMENTS-VRD-AMENAGEMENTS EXTERIEURES. Le présent lot porte sur les travaux de GROS ŒUVRE-ETANCHEITE- SOLS DURS Le présent lot porte sur les travaux de CHARPENTE COUVERTURE – METALLERIE Le présent lot porte sur les travaux de BARDAGE Le présent lot porte sur les travaux de CHARPENTE- COUVERTURE TEXTILE Le présent lot porte sur les travaux de MENUISERIES EXTÉRIEURES Le présent lot porte sur les travaux de VENTILATION - CONDITIONNEMENT D'AIR Le présent lot porte sur les travaux de PLOMBERIE SANITAIRE Le présent lot porte sur les travaux de ELECTRICITE CFO CFA SSI Le présent lot porte sur les travaux de PAROIS ISOTHERMES Le présent lot porte sur les travaux de PRODUCTION FRIGORIFIQUE Le présent lot porte sur les travaux de DOUBLAGE- CLOISONS SECHES- PLAFONDS SUSPENDUS Le présent lot porte sur les travaux de MENUISERIES BOIS- AMENAGEMENT-MOBILIERS Le présent lot porte sur les travaux de REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES Le présent lot porte sur les travaux de PEINTURE Le présent lot porte sur les travaux d'installation d'APPAREILS ELEVATEURS Le présent lot porte sur les travaux de pose de sols et d'installation d’équipements SPORTIFS Le présent lot porte sur les travaux de EQUIPEMENTS DE CUISINE Le présent lot porte sur les travaux de AMENAGEMENTS PAYSAGERS Le présent lot porte sur les travaux de PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Fourniture de carburant (gazole, sans plomb 95) pour la station service 24H /24 de PASSAIS VILLAGES. Le marché est un accord-cadre á marchés subséquents conclu sans minimum et avec maximum de 400 000 HT par an
Conception, financement, réalisation et exploitation de l’ensemble des installations existantes et à créer en vue de la modernisation et du développement du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Suresnes.
Gros oeuvre - Maçonnerie<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T Charpente - Couverture étanchéité <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T Menuiserie extérieure<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T Platrerie - Isolation intérieure - Cloisons - Plafonds<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T Chauffage - Ventilation - Climatisation<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T Plomberie - Sanitaire<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T Métallerie - Serrurerie<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T Peinture - Revêtements de sols et murs<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T Désamiantage - Déplombage<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T Courants faibles, caméra, alarme et SSI<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T
