L'opération porte sur la conception-réalisation " clés en main ", puis l'exploitation et la maintenance, d'une centrale solaire photovoltaïque au sol raccordé au réseau public de distribution d'électricité, avec injection totale de l'énergie produite. Le marché couvre les prestations de construction et huit (8) années d'exploitation-maintenance à compter de l'année de parfait achèvement. Le site est implanté au sud-est de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt (Val d'Oise - 95), au lieu-dit " Monts de Sarcelles ", Rue Eugène Houdry. Le site enclavé est bordé par la RD 301 au sud-ouest, par la voie ferrée SNCF ligne H à l'ouest, une Zone d'Activité à l'Est et des habitations au Nord . Le terrain, classé en zone NPV au PLU, présente une surface cadastrale d'environ 8,4 ha (surface clôturée d'environ 8,1 ha). Le site, aujourd'hui en friche et fortement anthropisé, a longtemps été occupé de manière illicite et utilisé pour des dépôts sauvages de déchets. L'opération comporte donc une dimension de remise en état et de valorisation d'un foncier dégradé au service de la transition énergétique. La présente consultation ne couvre pas les prestations de retrait des déchets, qui sont assurés dans un lot distinct. Caractéristiques techniques de référence Puissance installée : environ 8,39 MWc ; Production prévisionnelle annuelle : de l'ordre de 9 002 MWh ; Environ 13 104 modules photovoltaïques (640 Wc), monocristallins, montés sur structures fixes ; Inclinaison 15°, orientation plein Sud ; ancrage sur pieux battus (sans bétonnage massif) ; Installations annexes : 2 postes de transformation, 1 poste combiné livraison-transformation, citerne incendie d'environ 120 m³, local de stockage, pistes lourdes et légères, clôture périphérique avec portail et dispositif de sécurisation ; Raccordement au réseau public via le poste de livraison. L'opération est réalisée sous la forme d'un marché global de performance (conception-réalisation, exploitation-maintenance), assorti d'objectifs de performance et du bénéfice d'un mécanisme de soutien (appel d'offres CRE). La centrale est édifiée sur un foncier mis à disposition du maître d'ouvrage. Le détail des caractéristiques du projet est exposé en annexe 1. 2.1.3Missions dévolues Le marché est un marché global confié à un interlocuteur unique, sous forme " clés en main ". Il couvre la conception-réalisation de la centrale, puis son exploitation et sa maintenance. Les missions dévolues au titulaire sont les suivantes : 1. Phase conception-réalisation La finalisation des études de conceptions restant à réaliser pour assurer le parfait dimensionnement de l'ensemble des équipements ; L'établissement des plans d'exécution, schémas, notes de calcul mécanique, thermique et électrique, et plans de phasage ; La mise en place des installations de chantier (bases-vie, clôtures provisoires, signalisation, alimentation de chantier, sécurisation du chantier) ; La réalisation des pistes, plateformes, fondations, structures, clôtures, haies, citerne incendie et ouvrages associés ; La fourniture et la réalisation de tous les équipements et travaux électriques DC, AC BT et HTA (y compris canalisation), de la mise à la terre et des réseaux de communication ; La fourniture et la pose des modules ; La fourniture et l'intégration de la station météo, du système de supervision et de la connexion télécom (GSM 4G) ; Les essais, la mise en service, le contrôle de la performance et l'assistance à la mise en exploitation ; La fourniture d'un container et de pièces détachées de rechange ; La sécurisation du site en adéquation avec le niveau de risque du chantier et les alertes vigilances local et national La fourniture du DOE, des notices, des plans de récolement, des certificats et des rapports de contrôle, ainsi que des livrables requis au titre du mécanisme de soutien (CDC CRE). 2. Phase exploitation-maintenance La supervision et le monitoring en continu (24h/24, 7j/7) de la production, des performances et des alarmes, avec service d'astreinte ; La maintenance préventive (inspections, contrôles mécaniques et électriques, thermographie, contrôle d'isolement, entretien des postes, étalonnage des sondes, vérification des protections et du réseau de terre) ; La maintenance corrective (diagnostic, réparation et remplacement des équipements défectueux, pièces de rechange incluses) ; La gestion de la végétation (fauche, taille des haies, élagage) dans le respect des prescriptions environnementales ; L'entretien des dispositifs de sécurité interne (clôture, portail) et de défense incendie (citerne, DECI) ; Le suivi de la performance et le reporting (rapports mensuels, trimestriels de réconciliation SCADA/Enedis, et annuels ; accès permanent au portail de supervision) avec engagement sur le Performance Ratio et la disponibilité garantie ; La prise en charge des contrôles réglementaires périodiques ; La gestion et la mise en oeuvre des garanties constructeurs (modules, onduleurs, structures), le titulaire étant interlocuteur unique du maître d'ouvrage. Informations complémentaires : La présente procédure est publiée sur le profil acheteur du Sigeif dans l'attente de l'immatriculation de la société de projet Parc Solaire Plaine Vallée (PSPV). Conformément à l'article L. 210-6 du Code de commerce, le besoin porté est celui de la société PSPV, en cours de constitution. La procédure est menée au nom et pour le compte de cette société en formation. La présente procédure seront repris par la société PSPV dès son immatriculation et sera alors réputés avoir été effectuée dès l'origine par elle.
Le présent accord-cadre multi attributaires (4 attributaires maximum) a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole, SP et B100) jusqu'aux lieux de stockage. Les carburants sont conformes aux normes environnementales et doivent permettre d'atteindre les niveaux de performances proposés par les différentes motorisations diesel (EEV), essence, éthanol, etc. Les Titulaires doivent fournir, au titre du présent accord-cadre, un gazole de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/Kg. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Plusieurs entités adjudicatrices chargées de l'exploitation de réseaux de transport public dans la région du Sud-Ouest de la France ont décidé de renouveler leur groupement d'achat en carburants. Il s'agit de : - la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine TISSEO (ci-après, « TISSEO ») ; - la Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne (ci-après, la « RRT31 ») ; - la Société Publique Locale d'Un Point à l'Autre (ci-après, la « SPL d'Un Point à l'Autre ») ; - la Régie des Transports Carcassonne Agglo (ci-après, « RTCA ») - et la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud (ci-après,« RRT66 ») Celles-ci ont à nouveau décidé de se constituer en un groupement de commandes non permanent, dédié à l'achat de carburants (gazole et carburant 95 sans plomb) pour leurs réseaux de transports de voyageurs. Le groupement est régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique TISSEO est le coordonnateur du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de l'exécution de l'accord-cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure. Il est conclu pour un volume maximum total de 11 938 m3 sur la durée totale. Il sera attribué à un maximum de 4 attributaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera multi-attributaires.Il sera conclu avec 2 opérateurs économiques. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an et pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
Le marché a pour objet un accord-cadre portant sur la Fourniture et livraison de HVO à Rodez. Les quantités estimées de l'accord cadre sur sa durée totale sont de 1 200 m3.
Le présent lot porte sur les travaux de TERRASSEMENTS-VRD-AMENAGEMENTS EXTERIEURES. Le présent lot porte sur les travaux de GROS ŒUVRE-ETANCHEITE- SOLS DURS Le présent lot porte sur les travaux de CHARPENTE COUVERTURE – METALLERIE Le présent lot porte sur les travaux de BARDAGE Le présent lot porte sur les travaux de CHARPENTE- COUVERTURE TEXTILE Le présent lot porte sur les travaux de MENUISERIES EXTÉRIEURES Le présent lot porte sur les travaux de VENTILATION - CONDITIONNEMENT D'AIR Le présent lot porte sur les travaux de PLOMBERIE SANITAIRE Le présent lot porte sur les travaux de ELECTRICITE CFO CFA SSI Le présent lot porte sur les travaux de PAROIS ISOTHERMES Le présent lot porte sur les travaux de PRODUCTION FRIGORIFIQUE Le présent lot porte sur les travaux de DOUBLAGE- CLOISONS SECHES- PLAFONDS SUSPENDUS Le présent lot porte sur les travaux de MENUISERIES BOIS- AMENAGEMENT-MOBILIERS Le présent lot porte sur les travaux de REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES Le présent lot porte sur les travaux de PEINTURE Le présent lot porte sur les travaux d'installation d'APPAREILS ELEVATEURS Le présent lot porte sur les travaux de pose de sols et d'installation d’équipements SPORTIFS Le présent lot porte sur les travaux de EQUIPEMENTS DE CUISINE Le présent lot porte sur les travaux de AMENAGEMENTS PAYSAGERS Le présent lot porte sur les travaux de PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
C.T.C.D de Grandrieu<br/> C.T.C.D de FLORAC<br/> C.T.C.D du Collet de Dèze<br/> C.T.C.D de Marvejols<br/> C.T.C.D de Aumont-Aubrac<br/> C.T.C.D de Nasbinals<br/> C.T.C.D de Rieutort de Randon<br/> C.T.C.D de Sainte-Enimie<br/> C.T.C.D du Massegros<br/> C.T.C.D de Chanac<br/> C.T.C.D de Meyrueis<br/> C.I.S de Grandrieu<br/> CIS de BOURGS SUR COLAGNE<br/> C.I.S de PEYRE EN AUBRAC<br/> C.I.S de Langogne<br/> C.I.S de Saint Etienne du Valdonnez<br/> C.I.S de Marvejols<br/> SMPM GRIMP<br/> C.I.S de Florac<br/> C.I.S de Saint-Chély d'Apcher<br/> C.I.S de Mende<br/> C.I.S de La Canourgue<br/> C.I.S de Saint-Germain du Teil<br/> Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours de la Lozère - Etat-Major<br/> C.I.S MONT LOZERE ET GOULET (Basé à Le Bleymard)<br/> C.I.S CHANAC<br/> C.I.S CHATEAUNEUF DE RANDON<br/> C.I.S COLLET DE DEZE<br/> C.I.S FOURNELS<br/> C.I.S MALZIEU<br/> C.I.S MASSEGROS - CAUSSES GORGES<br/> C.I.S MEYRUEIS<br/> C.I.S NASBINALS<br/> C.I.S PONT DE MONTVERT -SUD LOZERE<br/> C.I.S MONTS DE RANDON (Basé à Rieutort de Randon)<br/> C.I.S SERVERETTE<br/> C.I.S SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE<br/> C.I.S GORGES DU TARN - CAUSSES (Basé à Sainte-Enimie)<br/> C.I.S VILLEFORT<br/>
Sont éligibles au présent appel d’offres les Installations non éligibles à un contrat d’achat pris en application d’un arrêté mentionné à l’article R. 314-12 du code de l’énergie et qui sont: — des installations photovoltaïques au sol, ou; — des installations photovoltaïques sur bâtiments, serres, hangars ou ombrières (désignées par «installations photovoltaïques sur bâtiments» dans la suite), ou; — des installations hydroélectriques, ou; — des installations éoliennes. Pour les installations photovoltaïques au sol, une condition supplémentaire d’éligibilité au présent appel d’offres est que leur Puissance soit comprise entre 500 kWc et 30 mWc pour les projets sur terrains correspondant aux cas 1 et 2 et 2 bis et 4 du paragraphe 2.6 du cahier des charges et strictement supérieure à 500 kWc pour les projets sur terrains correspondant au cas 3 du paragraphe 2.6 du cahier des charges. Pour les installations photovoltaïques sur bâtiments, sont éligibles les installations de puissance crête strictement supérieure à 500 kWc. Pour les installations hydroélectriques, une condition supplémentaire d’éligibilité au présent appel d’offres est que les installations soient des installations nouvelles, d’une puissance installée supérieure ou égale à 1 mW, qui ne sont pas soumises au régime des concessions hydrauliques en application de l’article L. 511-5 du code de l’énergie, ni incluses dans le périmètre d’une concession hydraulique existante, et correspondent à une des deux familles suivantes: 1. Famille 1: installations implantées sur de nouveaux sites, de puissance installée supérieure ou égale à 1 mW Les installations éligibles à cette famille sont les installations vérifiant l’ensemble des conditions suivantes: — nouvelles installations hydroélectriques disposant d’ouvrages de prise d’eau nouveaux; — installations ne prévoyant aucune exploitation d’ouvrages de prise d’eau situés sur des tronçons de cours d’eau classés dans la liste mentionnée du 1o du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement; 2. Famille 2: installations équipant des seuils existants, de puissance installée supérieure ou égale à 1 MW Les installations éligibles à cette famille sont les installations vérifiant l’ensemble des conditions suivantes: — nouvelles installations hydroélectriques disposant d’ouvrages de prise d’eau existants; — lorsque l’installation est située sur les cours d’eau classés dans les listes mentionnées au 1o du I. de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, installations disposant de turbines ichtyo-compatibles, ou s’il est démontré que de telles turbines ne peuvent pas être installées, de prises d’eau ichtyo-compatibles. La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s'échelonnant sur cinq années.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique avec le Département de l'Isère et le SDIS de l'Isère. Elle a pour objet d'assurer pour les agents du Département de l'Isère et les sapeurs-pompiers du SDIS le réapprovisionnent en carburant dans leurs propres stations de distribution. Le coordonnateur du groupement de commande est le Département de l'Isère. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'exécution reste une compétence propre à chaque membre, cela comprend notamment : la passation des commandes, le suivi et l'exécution des prestations par le titulaire, le traitement des factures. Le marché porte sur : - La fourniture et la livraison, sur commande, de carburant en vrac pour alimenter l'ensemble des cuves du Département (107 cuves sur 39 sites) et du SDIS (14 cuves sur 8 sites). - Le suivi des livraisons et des prix via un outil numérique ou équivalent conforme aux exigences de sécurité et de gestion des données (SSI) La fréquence des livraisons est déterminée selon les besoins réels, la saisonnalité, la consommation et les contraintes d'exploitation. Contraintes et spécificités - Délai maximum de livraison?: 4 jours ouvrés après notification du bon de commande. - En cas de besoin exceptionnel, le Département peut demander une livraison urgente sous 24 heures. - Les quantités sont contrôlées sur place à chaque livraison (bon de livraison détaillé obligatoire). - Les carburants doivent être conformes à l'arrêté du 19/01/2016, CSR 034, EN 590, EN 228, EN 16709 et toute norme européenne applicable. Tous les documents de conformité sont fournis en français ou accompagnés d'une traduction certifiée
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne. Le présent marché a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans le cahier des clauses techniques particulières, d'assurer la fourniture de cartes permettant l'approvisionnement et le paiement du carburant par cartes ainsi que des prestations annexes. Le marché porte sur les besoins suivants : - L'approvisionnement et le paiement des carburants gazole (B7), essence sans plomb SP 95 (E05) et SP 98 (E05), SP 95 (E10), AdBlue à la pompe au litre pour les véhicules de la CAPV et du CIAS ; - Les prestations afférentes à l'activité d'une station tels que le lavage ou les " produits boutiques " avec un maximum de dépenses de 30 euros TTC par opération. Cette prestation devra pouvoir être optionnelle c'est-à-dire paramétrable par carte ; - Le paiement de stationnement dans les parkings ; - Le paiement aux péages ; - La mise à disposition d'un outil informatique reprenant l'ensemble des informations de chaque carte. La description technique détaillée des prestations est indiquée dans le CCTP.
L’opération comprend dans son ensemble : - La conception et la réalisation d’un programme de travaux portant principalement sur la rénovation de systèmes énergétiques dans des bâtiments existants (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation, auxiliaires CVC) et ponctuellement sur l’amélioration de la performance énergétique de l’enveloppe bâti. Ce programme de travaux rassemblera des Actions d’Amélioration de la Performance Énergétique (ci-après « AAPE ») permettant de respecter les engagements de consommation pris par le Titulaire et le niveau de service contractuel défini. - L’amélioration du confort d’été dans les bâtiments, - La réfection du réseau technique de distribution de chaleur du site principal et la création d’une installation de géothermie pour couvrir les besoins de chaleur, - La mise en place et mise à niveau de la GTC sur l’ensemble des sites, intégrant un protocole de communication compatible avec les installations déployées sur les sites du Groupe Hospitalier Sud-Gironde. - La conception et la réalisation d’installations photovoltaïques ; - La réalisation des démarches administratives nécessaires à la réalisation des opérations (permis de voirie, échanges avec les gestionnaires de réseaux, permis de construire, etc.) ; - L’assistance à l’élaboration des dossiers de demande de subventions et CEE ; - L’exploitation et la maintenance des équipements techniques situés dans le périmètre du marché tout en respectant le niveau de service contractuel. Les prestations comprennent : La prise en charge des installations techniques (P0) La gestion et le suivi énergétique ; L’exploitation et la maintenance (P2) des équipements intégrés au périmètre d’intervention ; Le gros entretien, renouvellement et garantie totale (P3) des équipements intégrés au périmètre d’intervention ; - Le suivi et le pilotage de la performance énergétique en application d’un Protocole de Mesure et de Vérification de la Performance (PMVP) également convenu contractuellement. Le titulaire du marché devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme performanciel. Au titre du marché, les candidats devront notamment réaliser des prestations dans les domaines suivants : management de l’énergie, production de chaleur / froid / ECS, courant fort/courant faible, solaire photovoltaïque, GTC, IPMVP, exploitation d'équipements thermiques.
Location, maintenance et remplissage de citernes gaz propane au profit de l'Ensosp sur le site de Vitrolles Location, maintenance et remplissage d'une citerne GPL-c au profit de l'Ensosp sur le site d'Aix-en-Provence Fourniture et remplissage de bouteilles de gaz spécial et scientifique au profit de l'Ensosp sur le site de Vitrolles Fourniture de bouteilles de gaz conditionné et remplissage de cuves au profit de l'Ensosp sur le site d'Aix-en-Provence Fourniture de bouteilles de gaz en bouteille au profit de l'Ensosp sur le site de Vitrolles
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Marché global de performance, en procédure avec négociation, pour l'exploitation du réseau de chaleur du centre hospitalier universitaire de Lille. Le marché est divisé en 2 phases : - Phase 1 : Conception de l'opération comprenant les actions d'amélioration de la performance énergétique et réalisation des travaux - Phase 2 : Exploitation et Maintenance du réseau
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites de la Ville de Dreux, ainsi que les prestations associées, comprenant notamment un service de management de l'énergie visant le suivi, l'analyse et l'optimisation des consommations énergétiques
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF
La présente consultation a pour objet la fourniture en énergie électrique des installations du Syndicat Intercommunal du Massif des Brasses à partir du réseau de distribution d'électricité. Le titulaire aura la mission de responsable d'équilibre et assistera le maître d'ouvrage dans sa relation avec le gestionnaire de réseau. La fourniture devra obligatoirement correspondre aux besoins des installations concernées, en particulier répondre aux besoins en matière d'appels de puissance
Fourniture de super sans plomb 95, sans plomb 95 E 10, sans plomb 98 et gazole à la pompe par carte<br/> Fourniture de gazole non routier en vrac<br/> Fourniture essence sans plomb 95 en vrac<br/>
Sons et lumières Vidéos Prestation manutentionnaire Prestation technicien spécialisé en accroche et levage (rigger) Prestation d'assitant(e) régisseur organisateur Prestation d'électricien Location et montage de stands
Le marché porte sur la fourniture d’électricité active en continu pour les points de livraison basse tension inférieure ou égale à 36 kVA et BT supérieur ou égal à 36 KVa et inférieur à 250 KVa de C.L.A.H avec acheminement, ainsi que la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés. La durée d’exécution du marché court à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2028