La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par marchés spécifiques Le présent SAD concerne le renouvellement des véhicules et engins contribuant à l'entretien et l'exploitation des routes. Le besoin concerne l'acquisition pour ces agences opérationnelles de véhicules, d'engins et d'outils liés à l'entretien routier. Ces acquisitions pourront concerner du matériel neuf ou d'occasion
Châssis adapté à la collecte des déchets Équipement adapté au châssis 19 tonnes et conforme à la Norme Européenne 1501.1 Châssis pour collecte des déchets Équipement adapté au châssis 16 tonnes et conforme à la Norme Européenne 1501.1
La viabilité hivernale demande une logistique élaborée et la mise en œuvre d’importants moyens humains et matériels pour assurer la sécurité des usagers de la route. Aussi, la prise en charge de cette mission nécessite notamment de se munir d’un stock permanent et suffisamment important de fondants routiers pour parer, dans les plus brefs délais, aux intempéries hivernales (neige, verglas…) La viabilité hivernale demande une logistique élaborée et la mise en œuvre d’importants moyens humains et matériels pour assurer la sécurité des usagers de la route. Aussi, la prise en charge de cette mission nécessite de pouvoir disposer, en tant que de besoin, de camions équipés de saleuses et de lames de déneigement.
Fourniture de pièces détachées d’origine pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3.5 tonnes de marque PEUGEOT et CITROEN au parc départemental de Bar le Duc Fourniture de pièces détachées d’origine pour véhicules légers et utilitaires de moins de 3.5 tonnes de marque PEUGEOT et CITROEN au parc départemental de Verdun
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants et prestations annexes facultatives par cartes accréditives pour le compte de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'Achat. Il s'agit de la fourniture, par cartes accréditives, de carburants destinés à alimenter les véhicules légers, les poids lourds et des services disposant de petits matériels ainsi que l'accès à certaines prestations liées à l'utilisation de ces cartes (comme le lavage en station et additifs type adblue) pour la Métropole de Lyon et les adhérents de la Centrale d'Achat. La prise de carburant s'effectue principalement dans des stations réparties sur le territoire de la Métropole. Cependant, les missions sociales dédiées à la Métropole ont élargi le périmètre géographique sur la France entière
La date de début du marché est donnée à titre indicatif : l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lot 1: Fourniture et livraison d'abris à conteneurs pour les déchets ménagers en acier inoxydable. Lot 2: Fourniture et livraison d'abris à conteneurs pour les déchets ménagers associant bois et fer avec une dominante de bois. Lot 3: Fourniture et installation de locaux-pavillon tri 100 % métal Lot 4: Fourniture et installation de locaux-pavillon tri mixtes bois et métal
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et avec remise en compétition annuelle, en application des articles L. 2125-1 1°, R2162-2 et R2162-7 à R2162-14 du code de la commande publique
Location longue durée de véhicules destinés aux besoins professionnels de l'acheteur Location longue durée de véhicules destinés aux besoins professionnels de l'acheteur Location longue durée de véhicules destinés aux besoins professionnels de l'acheteur Location longue durée de véhicules destinés aux besoins professionnels de l'acheteur
Fourniture et pose d'ensembles complets de colonnes enterrées Fourniture et pose d'ensembles de colonnes enterrées sans cuve béton Maintenance préventive des colonnes enterrées Maintenance curative des colonnes enterrées Lavage des colonnes enterrées Nettoyage extérieur des colonnes enterrées et aériennes
Lot N°05 - Viandes de veau et d'agneau conventionnelles Lot N°06 - Viandes bovines et porcines conventionnelles et sous signe de qualité Lot N°14 - OEufs coquille plein air HVE Lot N°15 - Épicerie conventionnelle et sous signe de qualité Lot N°23 - Traiteur
Mise en place d'un marché d’exploitation pour les installations de génie climatique des bâtiments du Département de Saône-et-Loire Ce marché comprendra les prestations suivantes : - P1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d’ECS sous forme de marché : MTI – Marché Température avec intéressement MCI – Marché Compteur avec intéressement CP – Marché combustible prestation - P2 Maintenance : Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l’ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP. - P3 Garantie Totale : Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l’ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition). Il s’agit d’un marché d’exploitation et de maintenance, d’une durée de 5 ans à compter de la date de notification du marché avec possible reconduction de 1 fois pour une période de 3 ans, soit une durée totale maximale de 8 ans. La visite des sites n’est pas obligatoire mais recommandée, se référer aux stipulations de l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 245 heures Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 210 heures Le lot n'est pas concerné par une action d'insertion obligatoire
Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu’à la réalisation complète des prestations sans préjudice des durées de garantie propres à chaque matériel sur lesquelles le titulaire s’engage. Le délai d’exécution global des prestations de la tranche ferme est fixé dans l’acte d’engagement. Le délai d’exécution court à compter de la date de notification et de l’ordre de service de démarrage. La date de notification prévisionnelle du marché est octobre 2026. La durée du marché tranche ferme et tranche conditionnelle est estimée à 36 mois.
Le présent accord-cadre a pour objet la location de longue durée (48 mois) sans entretien de 18 véhicules particuliers neufs à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d’Or.
accord-cadre sans minimum et maximum annuel de 800 000 euros HT accord-cadre sans minimum et maximum annuel de 300 000 euros HT accord-cadre sans minimum et maximum annuel de 600 000 euros HT accord-cadre sans minimum et maximum annuel de 600 000 euros HT accord-cadre sans minimum et maximum annuel de 800 000 euros HT accord-cadre sans minimum et maximum annuel de 200 000 euros HT accord-cadre sans minimum et maximum annuel de 400 000 euros HT accord-cadre sans minimum et maximum annuel de 400 000 euros HT accord-cadre sans minimum et maximum annuel de 300 000 euros HT accord-cadre sans minimum et maximum annuel de 300 000 euros HT accord-cadre sans minimum et maximum annuel de 500 000 euros HT accord-cadre sans minimum et maximum annuel de 500 000 euros HT accord-cadre sans minimum et maximum annuel de 300 000 euros HT accord-cadre sans minimum et maximum annuel de 150 000 euros HT accord-cadre sans minimum et maximum annuel de 700 000 euros HT accord-cadre sans minimum et maximum annuel de 400 000 euros HT accord-cadre sans minimum et maximum annuel de 250 000 euros HT