France – Natural gas – Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est
Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est
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Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est
Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de pains frais et viennoiseries fraiches pour le compte des établissements du GHT 44 listés dans l'intitulé du lot. Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de pains frais et viennoiseries fraiches pour le compte des établissements du GHT 44 listés dans l'intitulé du lot. Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de pains frais et viennoiseries fraiches pour le compte des établissements du GHT 44 listés dans l'intitulé du lot. Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de pains frais et viennoiseries fraiches pour le compte des établissements du GHT 44 listés dans l'intitulé du lot. Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de pains frais et viennoiseries fraiches pour le compte des établissements du GHT 44 listés dans l'intitulé du lot. Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de pains frais et viennoiseries fraiches pour le compte des établissements du GHT 44 listés dans l'intitulé du lot. Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de pains frais et viennoiseries fraiches pour le compte des établissements du GHT 44 listés dans l'intitulé du lot. Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de pains frais et viennoiseries fraiches pour le compte des établissements du GHT 44 listés dans l'intitulé du lot. Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de pains frais et viennoiseries fraiches pour le compte des établissements du GHT 44 listés dans l'intitulé du lot. Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de pains frais et viennoiseries fraiches pour le compte des établissements du GHT 44 listés dans l'intitulé du lot. Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de pains frais et viennoiseries fraiches pour le compte des établissements du GHT 44 listés dans l'intitulé du lot. Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de pains frais et viennoiseries fraiches pour le compte des établissements du GHT 44 listés dans l'intitulé du lot.
Terrassement, gros oeuvre et structure en bois Couverture et étanchéité Menuiseries extérieures et occultations Métallerie et serrurerie Menuiseries intérieures Chauffage, ventilation et plomberie Électricité (CFO, CFA, et photovoltaïque) Équipements de cuisine Cloisons, doublages et faux-plafonds Revêtements de sols et muraux durs Revêtements de sols souples Peinture Ascenseur VRD et aménagements extérieurs
Matériels de marque SCHMIDT et EUROPE SERVICE Matériels de marque JOHN DEERE Matériels de marque NOREMAT
Equipements pour véhicules industriels
Lot n° 1 : Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS 206 GWh Lot n° 2 : Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les périmètres des régies du territoire alsacien et champardennais 76 GWh Lot n° 3 : Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les périmètres des régies du territoire lorrain 32 GWh
Véhicule de type 4x4 polyvalent et versions dérivées Véhicule de type Fourgon 4x4 et versions dérivées Véhicule de type Grand Fourgon 4x4 et versions dérivées Véhicule 4x4 économique grande capacité et versions dérivées
DB01 - Jambons, charcuteries, saucisseries, viandes cuites en frais BIO<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 108,12 Euro(s) H.T DB02 - Viandes fraîches et surgelées de boeuf, veau et ovin BIO<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 82 564,59 Euro(s) H.T DB03 - Viandes fraîches et surgelées de porc BIO<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 29 874,57 Euro(s) H.T DB06 - Viandes fraîches de volailles BIO<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 111 562,89 Euro(s) H.T DB09 - Produits laitiers et ovoproduits frais BIO<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 424 366,73 Euro(s) H.T DB10 - Pâtes alimentaires fraîches et surgelées BIO<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 55 468,17 Euro(s) H.T DB11 - Fruits et légumes bruts, crus, cuits BIO<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 273 499,71 Euro(s) H.T DB12 - Epicerie et conserves BIO<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 202 938,70 Euro(s) H.T DB14 - Produits d'alternative végétale frais et surgelés BIO<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 31 599,33 Euro(s) H.T DB15 - Produits surgelés BIO<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 136 131,95 Euro(s) H.T DP01 - Produits alimentaires locaux (BIO et/ou conventionnel) en circuits courts, directs producteurs<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 24 618,09 Euro(s) H.T DC1 - Jambons, épaules, charcuteries, saucisseries, viandes cuites en frais<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 308 845,64 Euro(s) H.T DC02 - Entrées froides façon traiteur<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 18 242,48 Euro(s) H.T DC03 - Viande fraîche de boeuf, piècée à la demande<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 176 731,72 Euro(s) H.T DC04 - Viande fraîche de veau, piècée à la demande<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 91 966,79 Euro(s) H.T DC05 - Viande fraîche d'agneau et de mouton, piècée à la demande<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 110 036,29 Euro(s) H.T DC06 - Viande fraîche de porc, piècée à la demande<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 106 658,23 Euro(s) H.T DC08 - Viandes fraîches de volaille et lapin, piécées à la demande et volailles entières prêtes à cuire<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 268 551,62 Euro(s) H.T DC09 - Produits frais de la mer<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 53 895,22 Euro(s) H.T DC10 - Fromages, beurres, margarines et préparations similaires frais<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 677 667,89 Euro(s) H.T DC11 - Laits, crèmes, yaourts et autres produits laitiers fermentés frais<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 444 147,02 Euro(s) H.T DC12 - Oeufs frais et ovoproduits <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 99 518,14 Euro(s) H.T DC14 - Produits exotiques préparés frais<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 42 536,47 Euro(s) H.T DC15 - Fruits et légumes frais bruts, produits élaborés, IV et V gammes<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 768 509,61 Euro(s) H.T DC17 - Epicerie - conserves - vins de table, boissons diverses<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 348 614,51 Euro(s) H.T DC18 - Produits alimentaires pour la petite enfance en BIO et en conventionnel<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 14 113,80 Euro(s) H.T DC20 - Viandes surgelées de boucherie<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 250 823,34 Euro(s) H.T DC21 - Viandes surgelées de volaille<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 188 905,34 Euro(s) H.T DC22 - Produits surgelés de la mer<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 633 545,17 Euro(s) H.T DC23 - Fruits et légumes frais bruts, produits élaborés, IV et V gammes<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 352 206,27 Euro(s) H.T DC24 - Plats cuisinés surgelés et produits festifs salés<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 230 912,44 Euro(s) H.T DC25 - Produits de la panification, pâtisseries, gâteaux, desserts surgelés et produits festifs sucrés <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 239 315,30 Euro(s) H.T DC26 - Crèmes glacées et produits similaires<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 63 867,94 Euro(s) H.T DC27 - Entrées chaudes façon traiteur<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 26 457,48 Euro(s) H.T DC28 - Produits d'alternative végétale et veggie en frais et surgelés<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 29 164,90 Euro(s) H.T
Gros oeuvre maçonnerie étanchéité ravalement VRD espaces verts et aménagement extérieur Menuiserie extérieure, stores, fermetures et vitrerie Métallerie acier et aluminium Plâtrerie, menuiserie et agencement intérieur Peinture revêtement intérieur carrelage revêtement mural et revêtement de sol Charpente et ossature bois, couverture zinguerie Plomberie Electricité domotique éclairage LED et IRVE
Prestations alimentaires en liaison froide pour les écoles et les crèches de la Ville de Champigny-sur-Marne Prestations alimentaires en liaison froide pour les résidences autonomie et le portage de repas à domicile
Solution globale de mobilier modulaire fixe, mobile, encastré et de stockage de marque SCAN MODUL Mobilier modulaire et armoires sécurisées de marque PRATICIMA Mobilier modulaire de marque VILLARD Médical Mobilier modulaire de marque FRANCE HOPITAL Mobilier modulaire de marque ALLIBERT Mobilier modulaire et chariots génériques pour tous types d'établissements avec prestations associées Mobilier modulaire (non monté) Solutions de stockage et distribution des EPI pour patient en précautions complémentaires d'hygiène Chariot d'isolement mobile Solution globale d'équipements et prestations pour la gestion du circuit du médicament et du DM Solution de préparation manuelle des doses à administrer (PDA) et sécurisation du circuit du médicament Solution de préparation semi-automatisée des doses à administrer (PDA) avec chariot dédié pour le circuit du médicament Solution manuelle de reconditionnement unitaire des médicaments
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Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La décomposition des volumes maximums pour la période initiale (3 ans) et la période de reconduction (1 an) et par membre du groupement est indiquée à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture de gaz naturel (molécule, certificats d'économie d'énergie, et garanties d'origine optionnelles), son acheminement (cadre d'un contrat Unique de fourniture) et les services associés pour les besoins des points de livraison de ses membres
Transports sanitaires héliportés région Grand Est : Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification, point de départ de la phase de préparation à la mise en oeuvre des prestations. Pour chaque base, la durée du marché est de 10 ans à compter de la date de début d'exécution des prestations de transports sanitaires héliportés fixée de manière échelonnée : - Base de Mulhouse : à compter du 01/07/2027 à 00h00. - Base de Reims : à compter du 01/08/027 à 00h00. - Base de Nancy : à compter du 01/09/2027 à 00h00. La période ferme du marché prendra ainsi fin : - Base de Mulhouse : à compter du 30/06/2037 à 23h59. - Base de Reims : à compter du 31/07/2037 à 23h59. - Base de Nancy : à compter du 31/08/2037 à 23h59. Le marché pourra être reconduit, par décision expresse de l'établissement coordonnateur, pour une nouvelle période de 2 ans. En cas de reconduction, la date de fin du marché sera pour : - Base de Mulhouse : à compter du 30/06/2039 à 23h59. - Base de Reims : à compter du 31/07/2039 à 23h59. - Base de Nancy : à compter du 31/08/2039 à 23h59. Les prestations unitaires « heures de vol » feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 48.75 M euros HT sur la durée initiale du marché (10 ans) et 9.75 M euros HT pour la période de reconduction (2 ans). Le montant maximum de l’accord cadre comprenant la partie fixe forfaitaire mensuelle et la part variable relative aux heures de vol est de 183.75 M euros HT pour la période initiale du marché et 36.75M€ HT pour la période de reconduction.
La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. La présente consultation consiste en la création et l'exploitation d'un réseau urbain de chaleur et de froid renouvelable, s'appuyant sur l'énergie thermique de la mer, la thalassothermie. Le périmètre du projet s'étend du boulevard Gambetta jusqu'au port de Nice, verrouillé au nord par la voie ferrée. Il vise à couvrir les besoins énergétiques (chauffage, eau chaude sanitaire, rafraichissement) des logements collectifs, des bâtiments publics et tertiaires, notamment d'établissements hôteliers. Le concessionnaire sera notamment responsable de la création, l'exploitation, l'entretien, la sécurité et la maintenance du réseau de chaleur et de froid alimenté par thalassothermie sur le secteur littoral du centre-ville de Nice. Il exploitera le réseau de chaleur et de froid et ses services à ses frais et risques, dans le respect des stipulations du contrat et des normes en vigueur. Obligation de notification ou de déclaration préalable relative aux subventions étrangères : En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et dans les conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation.
Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 200 000 euro(s) HT et un maximum de 2 250 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 200 000 euro(s) HT et un maximum de 2 250 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction
Groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat &Territoires,la Commune d'Ebersheim, La Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat
Beurre, Fromage, oeufs, Ovoproduits et assimilés Charcuterie, saurisserie et Porc frais Boeuf, Veau et Agneau frais Poissons frais, surgelés et assimilés Volailles fraîches Viandes surgelées et assimilées Légumes surgelés Pâtisseries surgelées, salées et sucrées Pâtisseries salées fraîches - Produits traiteur Salades traiteur et assimilés Plats cuisinés de régime surgelés individuels Pâtes fraîches et surgelées Fruits et légumes frais ; Légumes 4ème et 5ème gamme Salades de fruits 4ème gamme Epicerie, boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits issus du commerce équitable Sandwiches Yaourts bio en circuits courts Boulangerie et viennoiseries et assimilés
les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 374 000 litres pour la durée totale de 4 ans les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 105 000 litres pour la durée totale de 4 ans les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 7 300 000 litres pour la durée totale de 4 ans les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 165 000 litres pour la durée totale de 4 ans
Groupement de commande Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive - Mairie de Brive. Mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains, sur le territoire de la commune de BRIVE, (en ce qui concerne les mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires) et sur le périmètre d'intervention de la CABB, (en ce qui concerne les abris bus voyageurs publicitaires et non publicitaires du réseau de transport urbain)
Acquisition d'autobus standards 12m à motorisation diesel destiné à la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane
Désamiantage VRD, démolition GO, induits, installation de chantier Charpente bois, ossature bois, bardage bois Menuiserie bois intérieure, extérieure Charpente métallique, couverture, bardage métallique Cloisons, Faux plafonds Revêtements de sols intérieurs et extérieurs Revêtement de sols sportifs Menuiseries métalliques, serrurerie Menuiserie aluminium + jalousie Electricité CFA et CFO Plomberie Peinture Clôture
BOISSONS CAFES CEREALES - BISCOTTES - BISCUITS - CHIPS CHOCOLAT - SUCRE - PETITS DEJEUNERS COMPOTES - CONFITURES - MIEL CONSERVES DE FRUITS CONSERVES LEGUMES - POISSONS - PLATS CUISINES EPICES - CONDIMENTS - POTAGES UHT - SAUCES SALADE FOURNITURES PATISSERIE - PRODUITS A GARNIR GELIFIANTS EPAISSISSANTS POUR TEXTURES MODIFIEES HUILES VEGETALES JUS - SAUCES - AIDES CULINAIRES - PUREES - POTAGES DESHYDRATES MIXES INDIVIDUELS STERILISES MIXES PREPARATIONS CULINAIRES PATES - RIZ - LEGUMES SECS - FARINE POMME DE TERRE FLOCONS PRODUITS SANS GLUTEN PRODUITS VEGETARIENS
Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine, le Centre Communal d'Action Sociale et le Centre intercommunal d'Action Sociale d'Alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque accord cadre, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. L'accord cadre sera attribué sur décision conjointe des membres du groupement. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine d'Alençon Les montants maximum par période d'exécution et membre du groupement sont pour la CUA : 2 375 000 euro(s) HT CCAS : 300 000 euro(s) HT CIAS : 325 000 euro(s) HT les accords cadres sont conclus pour un an, reconductible 3 fois un an, tacitement. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, soumise aux dispositions des articles R 2123-1 3°, R 2123-2, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la Commande publique