DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES ABORD DIGESTIF, GYNECOLOGIQUE, PULMONAIRE ET D'ANESTHESIE REANIMATION DRAPAGE ET HABILLAGE PRODUITS NON TISSES A USAGE UNIQUE LIES A L'INCONTINENCE ADULTE ET BEBE Consommables médicaux Collecteurs à déchets DASRI et OCPT PRODUITS DE TOILETTE ET D'HYGIENE BROSSERIE ET MATERIEL DE NETTOYAGE FILETS ET SACS A LINGE PRODUITS D'ENTRETIEN DES SOLS ET DES SURFACES PRODUITS D'ENTRETIEN COMPLEMENTAIRES PRODUITS LESSIVIELS PRODUITS HOTELIERS ESSUYAGE - ESSUIE-MAINS PAPIER HYGIENIQUE NUTRITION OBJETS DE PANSEMENT ET DE SOINS PETIT MATERIEL DE CUISINE ET DE SERVICE ART DE LA TABLE REUTILISABLE VAISSELLE A USAGE UNIQUE CONSOMMABLES D'HYGIENE RESTAURATION
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La commune de Deuil-La Barre dispose dans son patrimoine communal de voiries et de places et lieux de rassemblement pour lesquels il est indispensable de procéder à leur nettoyage, notamment après la tenue d'évènements. A cet effet, l'acheteur fait appel aux compétences d'une entreprise pour louer, entretenir et assurer la maintenance d'une balayeuse dont les prescriptions techniques figurent au CCTP. L'ensemble des dispositions techniques et spécifiques est décrit dans les cahiers de clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et à l'acte d'engagement (AE). Le marché fixe toutes les conditions d'exécution des prestations
Lot n°1 : Fourniture et transport de granulats calcaires - Territoire des subdivisions départementales de Valence d'Agen et Castelsarrasin Lot n°2 : Fourniture et transport de granulats calcaires - Territoire des subdivisions départementales de Montauban et Saint-Antonin Noble Val Lot n°3 : Fourniture et transport de granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement - Territoire des subdivisions départementales de Valence d'Agen et Castelsarrasin Lot n°4: Fourniture et transport de granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement - Territoire des subdivisions départementales de Montauban et Saint-Antonin Noble Val
La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. La présente consultation consiste en la création et l'exploitation d'un réseau urbain de chaleur et de froid renouvelable, s'appuyant sur l'énergie thermique de la mer, la thalassothermie. Le périmètre du projet s'étend du boulevard Gambetta jusqu'au port de Nice, verrouillé au nord par la voie ferrée. Il vise à couvrir les besoins énergétiques (chauffage, eau chaude sanitaire, rafraichissement) des logements collectifs, des bâtiments publics et tertiaires, notamment d'établissements hôteliers. Le concessionnaire sera notamment responsable de la création, l'exploitation, l'entretien, la sécurité et la maintenance du réseau de chaleur et de froid alimenté par thalassothermie sur le secteur littoral du centre-ville de Nice. Il exploitera le réseau de chaleur et de froid et ses services à ses frais et risques, dans le respect des stipulations du contrat et des normes en vigueur. Obligation de notification ou de déclaration préalable relative aux subventions étrangères : En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et dans les conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation.
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ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE - Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d’agglomération du Pays de Grasse
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures des appareils de voie du réseau tramway à Nantes dans le cadre de travaux de maintenance et de rénovation du réseau de tramway nantais. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent l'ensemble des phases d'approvisionnement d'un appareil de voie : de la phase d'étude à la mise en service, c'est-à-dire : - L'étude, la fabrication, la mise en recette usine des appareils de voie et des équipements associés, - La fourniture de la documentation (notice, DOE, maintenance), - Le chargement et le transport à pied d'oeuvre (hors déchargement) jusqu'à Nantes, - L'assistance technique à la pose et à la mise en place des appareils de voie et des équipements associés. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Fourniture de consommables, produits de nettoyage tous véhicules, graisses et lubrifiants Fourniture de pièces détachées spécifiques et réparation des véhicules légers de marque RENAULT Réparation mécanique des véhicules légers de toutes marques Fourniture de pneumatiques, parallélisme et géométrie des véhicules légers Fourniture de pièces détachées des véhicules légers de toutes marques Réparation tôlerie, carrosserie et peinture des véhicules légers Fourniture de pneumatiques, parallélisme et géométrie des véhicules utilitaires et des poids lourds Fourniture de pièces détachées et réparation mécanique des véhicules utilitaires et des poids lourds de toutes marques Réparation tôlerie, carrosserie et peinture des véhicules utilitaires et des poids lourds de toutes marques Fourniture de pièces détachées et réparation d'engins agricoles de toutes marques
Pièces génériques non captives automobiles (fournitures + équipements d’atelier) Pièces captives de marque Renault (fournitures) Pièces captives de marque Renault truck (fournitures et prestations) Pneumatiques VL, VU et PL (fournitures + prestations)
LOT 1 - 26A044 - Fourniture de matériels de signalisation sonore et lumineuse de diverses marques et prestations associées LOT 2 - 26A045 - Fourniture de bandes rétro réfléchissantes de marque 3M et ORAFOL "ou équivalent" et diverses marques pour véhicules LOT 3 - 26A046 - Pose de matériels de signalisation sonore, lumineuse et visuelle sur véhicules
Fourniture et la livraison de gasoil, super sans plomb 95 et de gasoil non routier La fourniture et la distribution de super sans plomb 95, 98, de super éthanol E85, gasoil, gaz de pétrole liquéfié pour les véhicules légers fourniture et la distribution de gasoil, de gaz naturel comprimé et additif pour les poids-lourds Fourniture et la livraison d’huiles pour les biens motorisés
Lot 1 - Voirie et Réseaux Divers Sud (VRDS) - Travaux préparatoires - Voirie - Plateforme bus - Réseaux - Signalisation - Mobilier Urbain Les missions confiées sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lot 2 - Réseaux Secs Sud (RSS) -Travaux préparatoires -Vidéosurveillance -Multitubulaire -Eclairage public -Signalisation lumineuse et équipements Les missions confiées sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lot 3 - Travaux Paysagers Nord et Sud (TPNS) -Travaux préparatoires -Terrassement et démolition -Plantations -Accessoires de plantation -Entretien des plantations
Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 200 000 euro(s) HT et un maximum de 2 250 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 200 000 euro(s) HT et un maximum de 2 250 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction
Accord-cadre à bons de commande Mini : 150 000,00 Euros Maxi : 2 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 680 435.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice. Répartition financière : Montant minimum annuel : NCA : 150 000 Euros H.T / VDN : 0 Euros H.T Montant maximum annuel : NCA : 1 900 000 Euros H.T/VDN : 100 000 Euros H.T Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes. Accord-cadre à bons de commande Mini : 50 000,00 Euros Maxi : 1 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 319 260.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice. Répartition financière : Montant minimum annuel : NCA : 50 000 Euros H.T / VDN : 0 Euros H.T Montant maximum annuel : NCA : 900 000 Euros H.T/VDN : 100 000 Euros H.T Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes. Accord-cadre à bons de commande Mini : 100 000,00 Euros Maxi : 1 500 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 468 675.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice. Répartition financière : Montant minimum annuel : NCA : 100 000 Euros H.T / VDN : 0 Euros H.T Montant maximum annuel : NCA : 1 400 000 Euros H.T/VDN : 100 000 Euros H.T Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Fourniture et livraison de pneumatiques pour véhicules légers Fourniture, livraison de pneumatiques, d'accessoires et prestations associées pour les poids lourds, tracteurs et engins - Secteur Est Hérault Fourniture, livraison de pneumatiques, d'accessoires et prestations associées pour les poids lourds, tracteurs et engins - Secteur Centre Hérault Fourniture, livraison de pneumatiques, d'accessoires et prestations associées pour les poids lourds, tracteurs et engins - Secteur Ouest Hérault
Fourniture de pains et viennoiseries frais au CH George Sand sur le site de Chezal Benoit Fourniture de pains et viennoiseries frais au CH George Sand sur le site de Dun sur Auron Fourniture de pains et viennoiseries frais au CH Sancerre sur le site de Boulleret Fourniture de pains et viennoiseries frais au CH Sancerre sur le site de Sury en Vaux Fourniture de pains et viennoiseries fais au Ch Sancerre
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges - Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de : - fioul domestique (FOD de qualité ordinaire et de qualité supérieure additivé) pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments et pour le fonctionnement de groupes électrogènes, - gazole non routier (GNR) de qualité ordinaire et de qualité supérieure pour les engins de chantier et les engins de motoculture
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour le groupement des 3 entités membres du groupe EMHA (Ophéa, Foyer moderne de Schiltigheim et Habitation Moderne). L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz naturel rendu sur site (coût d’acheminement inclus). Le titulaire aura donc à sa charge : — la fourniture de gaz, — les frais liés à l’acheminement de gaz jusqu’aux points de livraison. Il aura donc le rôle d’interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement de gaz, et Ophéa, Habitation Moderne, et Foyer Moderne. Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 27 juin 2026 conclue entre Ophéa, habitation Moderne et Foyer Moderne.
Groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat &Territoires,la Commune d'Ebersheim, La Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat
