Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter, en l’absence d’application de la clause de revoyure indiquée dans le projet de contrat, l’implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat
Le présent marché a pour objet le renouvellement, la fourniture et la pose de la signalisation verticale sur le périmètre de la région Ouest du réseau Cofiroute. Il comprend notamment : • la fourniture, la dépose et la pose de panneaux de signalisation de police et directionnelle, conformes à la réglementation en vigueur (Instruction interministérielle sur la signalisation routière) ; • la fourniture et l’installation d’équipements supports et accessoires associés ; • les travaux de dépose, de remplacement ou de mise en conformité des dispositifs existants ; • la réalisation de massifs d'encrage en béton non armé. Les prestations incluent l’ensemble des fournitures, matériels, moyens humains et logistiques nécessaires à la bonne exécution des travaux. Le présent marché a pour objet le renouvellement, la fourniture et la pose de la signalisation verticale sur le périmètre de la région Centre Val de Loire du réseau Cofiroute. Il comprend notamment : • la fourniture, la dépose et la pose de panneaux de signalisation de police et directionnelle, conformes à la réglementation en vigueur (Instruction interministérielle sur la signalisation routière) ; • la fourniture et l’installation d’équipements supports et accessoires associés ; • les travaux de dépose, de remplacement ou de mise en conformité des dispositifs existants ; • la réalisation de massifs d'ancrage en béton non armé. Le présent marché a pour objet le renouvellement, la fourniture et la pose de la signalisation verticale sur le périmètre de la région Ouest du réseau Cofiroute. Il comprend notamment : • la fourniture, la dépose et la pose de panneaux de signalisation directionnelle de type SD3, conformes à la réglementation en vigueur (Instruction interministérielle sur la signalisation routière) ; • la fourniture et l’installation d’équipements supports de type portiques, potences et hauts mâts et accessoires associés ; • les travaux de dépose, de remplacement ou de mise en conformité des dispositifs existants, notamment des dispositifs de retenu ; • la réalisation de massifs d'ancrage en béton armé. Les prestations incluent l’ensemble des fournitures, matériels, moyens humains et logistiques nécessaires à la bonne exécution des travaux. Le présent marché a pour objet le renouvellement, la fourniture et la pose de la signalisation verticale sur le périmètre de la région Centre Val de Loire du réseau Cofiroute. Il comprend notamment : • la fourniture, la dépose et la pose de panneaux de signalisation directionnelle de type SD3, conformes à la réglementation en vigueur (Instruction interministérielle sur la signalisation routière) ; • la fourniture et l’installation d’équipements supports de type portiques, potences et hauts mâts et accessoires associés ; • les travaux de dépose, de remplacement ou de mise en conformité des dispositifs existants, notamment des dispositifs de retenu métalliques ou béton ; • Les mesures d’exploitation nécessaires à la bonne réalisation des travaux de pose et de dépose ; • la réalisation de massifs d'encrage en béton armé. Les prestations incluent l’ensemble des fournitures, matériels, moyens humains et logistiques nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) et pour indication uniquement : 480 000 euros HT Maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) : 1 680 000 euros HT Montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) et pour indication uniquement : 368 000 euros HT Maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) : 1 288 000 euros HT Montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) et pour indication uniquement : 260 000 euros HT Maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) : 910 000 euros HT Montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) et pour indication uniquement: 72 000 euros HT Maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) : 252 000 euros HT
La prestation demandée comprend les études et la fabrication de pontons flottants en aluminium avec platelage , pouvant être amarrés au moyen de pieux, de bracon ou de corps morts, leur montage, y compris les flotteurs et leur livraison à Port Camargue. La prestation comprend aussi la fourniture des équipements périphériques. (catways, bras d'amarrage)
Location longue durée, avec maintenance et dépannage de 4 polybennes neufs, sans chauffeur, de 26 tonnes PTC, dont :- 3 équipés d'un bras de manutention 20 tonnes ;- 1 équipé d'un bras de manutention 20 tonnes et d'une grue Location longue durée, avec maintenance et dépannage de 2 bennes à ordures ménagères neuves, sans chauffeur, PTC 19 tonnes Location longue durée, avec maintenance et dépannage d'une remorque porte caisson neuve, 19 tonnes Location longue durée, avec maintenance et dépannage d'un fourgon avec hayon, neuf, sans chauffeur, 3.5 tonnes
Location de 6 chargeuses sur pneus de 15 à 18 Tonnes Location de 4 véhicules 4X4 porte outils de 250 à 300 cv Location d'une turbo fraise à neige automotrice de + 400 CV Location d'une chenillette de damage nordique (de 5 à 6 T) Location d'une chenillette de damage nordique (de 9 à 10 T)
L'opération porte sur la conception-réalisation " clés en main ", puis l'exploitation et la maintenance, d'une centrale solaire photovoltaïque au sol raccordé au réseau public de distribution d'électricité, avec injection totale de l'énergie produite. Le marché couvre les prestations de construction et huit (8) années d'exploitation-maintenance à compter de l'année de parfait achèvement. Le site est implanté au sud-est de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt (Val d'Oise - 95), au lieu-dit " Monts de Sarcelles ", Rue Eugène Houdry. Le site enclavé est bordé par la RD 301 au sud-ouest, par la voie ferrée SNCF ligne H à l'ouest, une Zone d'Activité à l'Est et des habitations au Nord . Le terrain, classé en zone NPV au PLU, présente une surface cadastrale d'environ 8,4 ha (surface clôturée d'environ 8,1 ha). Le site, aujourd'hui en friche et fortement anthropisé, a longtemps été occupé de manière illicite et utilisé pour des dépôts sauvages de déchets. L'opération comporte donc une dimension de remise en état et de valorisation d'un foncier dégradé au service de la transition énergétique. La présente consultation ne couvre pas les prestations de retrait des déchets, qui sont assurés dans un lot distinct. Caractéristiques techniques de référence Puissance installée : environ 8,39 MWc ; Production prévisionnelle annuelle : de l'ordre de 9 002 MWh ; Environ 13 104 modules photovoltaïques (640 Wc), monocristallins, montés sur structures fixes ; Inclinaison 15°, orientation plein Sud ; ancrage sur pieux battus (sans bétonnage massif) ; Installations annexes : 2 postes de transformation, 1 poste combiné livraison-transformation, citerne incendie d'environ 120 m³, local de stockage, pistes lourdes et légères, clôture périphérique avec portail et dispositif de sécurisation ; Raccordement au réseau public via le poste de livraison. L'opération est réalisée sous la forme d'un marché global de performance (conception-réalisation, exploitation-maintenance), assorti d'objectifs de performance et du bénéfice d'un mécanisme de soutien (appel d'offres CRE). La centrale est édifiée sur un foncier mis à disposition du maître d'ouvrage. Le détail des caractéristiques du projet est exposé en annexe 1. 2.1.3Missions dévolues Le marché est un marché global confié à un interlocuteur unique, sous forme " clés en main ". Il couvre la conception-réalisation de la centrale, puis son exploitation et sa maintenance. Les missions dévolues au titulaire sont les suivantes : 1. Phase conception-réalisation La finalisation des études de conceptions restant à réaliser pour assurer le parfait dimensionnement de l'ensemble des équipements ; L'établissement des plans d'exécution, schémas, notes de calcul mécanique, thermique et électrique, et plans de phasage ; La mise en place des installations de chantier (bases-vie, clôtures provisoires, signalisation, alimentation de chantier, sécurisation du chantier) ; La réalisation des pistes, plateformes, fondations, structures, clôtures, haies, citerne incendie et ouvrages associés ; La fourniture et la réalisation de tous les équipements et travaux électriques DC, AC BT et HTA (y compris canalisation), de la mise à la terre et des réseaux de communication ; La fourniture et la pose des modules ; La fourniture et l'intégration de la station météo, du système de supervision et de la connexion télécom (GSM 4G) ; Les essais, la mise en service, le contrôle de la performance et l'assistance à la mise en exploitation ; La fourniture d'un container et de pièces détachées de rechange ; La sécurisation du site en adéquation avec le niveau de risque du chantier et les alertes vigilances local et national La fourniture du DOE, des notices, des plans de récolement, des certificats et des rapports de contrôle, ainsi que des livrables requis au titre du mécanisme de soutien (CDC CRE). 2. Phase exploitation-maintenance La supervision et le monitoring en continu (24h/24, 7j/7) de la production, des performances et des alarmes, avec service d'astreinte ; La maintenance préventive (inspections, contrôles mécaniques et électriques, thermographie, contrôle d'isolement, entretien des postes, étalonnage des sondes, vérification des protections et du réseau de terre) ; La maintenance corrective (diagnostic, réparation et remplacement des équipements défectueux, pièces de rechange incluses) ; La gestion de la végétation (fauche, taille des haies, élagage) dans le respect des prescriptions environnementales ; L'entretien des dispositifs de sécurité interne (clôture, portail) et de défense incendie (citerne, DECI) ; Le suivi de la performance et le reporting (rapports mensuels, trimestriels de réconciliation SCADA/Enedis, et annuels ; accès permanent au portail de supervision) avec engagement sur le Performance Ratio et la disponibilité garantie ; La prise en charge des contrôles réglementaires périodiques ; La gestion et la mise en oeuvre des garanties constructeurs (modules, onduleurs, structures), le titulaire étant interlocuteur unique du maître d'ouvrage. Informations complémentaires : La présente procédure est publiée sur le profil acheteur du Sigeif dans l'attente de l'immatriculation de la société de projet Parc Solaire Plaine Vallée (PSPV). Conformément à l'article L. 210-6 du Code de commerce, le besoin porté est celui de la société PSPV, en cours de constitution. La procédure est menée au nom et pour le compte de cette société en formation. La présente procédure seront repris par la société PSPV dès son immatriculation et sera alors réputés avoir été effectuée dès l'origine par elle.
Le présent accord-cadre multi attributaires (4 attributaires maximum) a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole, SP et B100) jusqu'aux lieux de stockage. Les carburants sont conformes aux normes environnementales et doivent permettre d'atteindre les niveaux de performances proposés par les différentes motorisations diesel (EEV), essence, éthanol, etc. Les Titulaires doivent fournir, au titre du présent accord-cadre, un gazole de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/Kg. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Plusieurs entités adjudicatrices chargées de l'exploitation de réseaux de transport public dans la région du Sud-Ouest de la France ont décidé de renouveler leur groupement d'achat en carburants. Il s'agit de : - la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine TISSEO (ci-après, « TISSEO ») ; - la Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne (ci-après, la « RRT31 ») ; - la Société Publique Locale d'Un Point à l'Autre (ci-après, la « SPL d'Un Point à l'Autre ») ; - la Régie des Transports Carcassonne Agglo (ci-après, « RTCA ») - et la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud (ci-après,« RRT66 ») Celles-ci ont à nouveau décidé de se constituer en un groupement de commandes non permanent, dédié à l'achat de carburants (gazole et carburant 95 sans plomb) pour leurs réseaux de transports de voyageurs. Le groupement est régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique TISSEO est le coordonnateur du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de l'exécution de l'accord-cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure. Il est conclu pour un volume maximum total de 11 938 m3 sur la durée totale. Il sera attribué à un maximum de 4 attributaires
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 5 jours ouvrables. DELAI D'URGENCE : En cas d'urgence signifiée expressément par courriel par la Collectivité, le délai de livraison est de 2 jours ouvrables maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La fourniture de sel de déneigement intervient principalement pendant la période hivernale (allant du 1er novembre au 1er avril), et accessoirement en dehors de cette période
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera multi-attributaires.Il sera conclu avec 2 opérateurs économiques. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an et pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
Ce marché est passé pour le compte de la Centrale d'Achats Métropolitaine de Bordeaux Métropole. Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et son CCAS seront bénéficiaires de ce marché ainsi que les communes de Bordeaux Métropole et ses satellites ayant adhérés à la centrale d'achats et souhaitant utiliser ce marché pour satisfaire leurs besoins. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour la période initiale est de 7 000 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc de 28 000 000 euro(s) HT
Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine, le Centre Communal d'Action Sociale et le Centre intercommunal d'Action Sociale d'Alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque accord cadre, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. L'accord cadre sera attribué sur décision conjointe des membres du groupement. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine d'Alençon Les montants maximum par période d'exécution et membre du groupement sont pour la CUA : 2 375 000 euro(s) HT CCAS : 300 000 euro(s) HT CIAS : 325 000 euro(s) HT les accords cadres sont conclus pour un an, reconductible 3 fois un an, tacitement. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, soumise aux dispositions des articles R 2123-1 3°, R 2123-2, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la Commande publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté de Communes de la Haute Ariège, souhaite optimiser son dispositif de collecte des déchets pour maitriser les coûts du service et offrir des solutions de tri facilités aux habitants. Ainsi, elle doit faire l'acquisition de colonnes de tri aériennes qui seront déployés sur les communes du territoire
Le marché a pour objet un accord-cadre portant sur la Fourniture et livraison de HVO à Rodez. Les quantités estimées de l'accord cadre sur sa durée totale sont de 1 200 m3.
Le présent marché concerne la fourniture des appareils de voie nécessaires au programme pluriannuel de travaux et gros entretien et rénovation de la plateforme métro 2027-2028 du Réseau Tramway de la Métropole Rouen Normandie